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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Article 13
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Texte intégral
13.Le quorum des assemblées du comité est la majorité des membres de celui-ci.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 13.
13.Le quorum des assemblées du comité est la majorité des membres de celui-ci.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 13.
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